Les œuvres de l’esprit – qu’elles soient littéraires, graphiques, musicales ou audiovisuelles – bénéficient d’une protection par le droit d’auteur dès leur création. Pour faire valoir ces droits, encadrer leur exploitation ou agir en cas d’atteinte, l’appui d’un avocat pour propriété littéraire et artistique s’avère souvent nécessaire.
Maître Clémentine HENRY VOLFIN, avocate à Marseille, accompagne auteurs, éditeurs, entreprises ou structures culturelles dans la défense de leurs intérêts. Elle intervient également pour des clients situés près d’Allauch ou d’Aubagne, confrontés à des litiges contractuels ou à des cas de contrefaçon.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales dès leur création, sans qu’aucune formalité ne soit requise.
Il confère à l’auteur des droits patrimoniaux – tels que le droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation – ainsi que des droits moraux, comme le droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre.
Ces droits peuvent être transmis ou concédés, mais uniquement dans des conditions strictes encadrées par la loi et par contrat.
En tant qu’avocat pour propriété littéraire et artistique à Marseille, Maître Clémentine HENRY VOLFIN intervient pour sécuriser les relations contractuelles entre auteurs, éditeurs, producteurs ou diffuseurs.
Elle encadre la diffusion des œuvres sur tous types de supports, y compris numériques, et anticipe les conflits potentiels.
Elle veille également au respect des droits voisins, essentiels à la reconnaissance des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes ou éditeurs qui contribuent à la chaîne de création et de diffusion.
Vous traversez une situation complexe, personnelle ou professionnelle, et vous avez besoin d’être guidé ? Le cabinet vous reçoit avec écoute et confidentialité, pour faire le point ensemble.
De nombreux contentieux en matière de propriété littéraire et artistique naissent d’un défaut d’encadrement juridique.
Une œuvre diffusée sur une plateforme ou confiée à un tiers peut être exploitée au-delà des intentions initiales, parfois à l’insu de son auteur.
Pour limiter ces risques, il est essentiel d’anticiper et de formaliser les conditions d’exploitation dès la première diffusion.
Maître Clémentine HENRY VOLFIN intervient en amont pour sécuriser vos créations. Votre avocat pour propriété littéraire et artistique près d’Allauch rédige et analyse des contrats de cession, de licence, de coproduction ou de commande.
Lorsqu’une œuvre est utilisée sans autorisation ou que son intégrité est atteinte, l’auteur peut agir en contrefaçon.
Cette action peut être introduite même sans dépôt officiel, à condition que l’œuvre soit identifiable et antérieure à la copie.
Le cabinet vous assiste dans la recherche de preuves (constat d’huissier, archivage, captures horodatées), dans la rédaction de mises en demeure ou dans la saisine du juge compétent.
Maître Clémentine HENRY VOLFIN intervient également en cas d’atteinte aux droits moraux, de modification non autorisée d’une œuvre ou de violation des conditions d’un contrat.
La propriété littéraire et artistique soulève des questions complexes dès lors que l’œuvre est reproduite, adaptée, diffusée sur internet ou utilisée dans un cadre commercial. À ce titre, les contrats doivent être adaptés aux supports numériques, à la diffusion internationale ou aux nouveaux usages liés aux plateformes et réseaux sociaux.
Maître Clémentine HENRY VOLFIN vous accompagne dans la rédaction, l’analyse ou la renégociation de contrats d’édition, de diffusion, de coproduction ou de communication visuelle. Votre avocat pour propriété littéraire et artistique près d’Aubagne vous conseille également en cas de conflits entre plusieurs ayants droit ou de contentieux liés à l’exercice des droits d’auteur.
Le droit d’auteur protège aussi bien les œuvres publiées que les créations inédites. Un accompagnement juridique vous permet d’anticiper les risques et de valoriser vos créations en toute sécurité.
Les œuvres de l’esprit peuvent avoir une portée qui dépasse la seule création artistique. Lorsqu’elles sont utilisées dans un cadre commercial ou technologique, il devient essentiel d’articuler la propriété littéraire et artistique avec d’autres branches du droit, notamment la propriété industrielle, le droit des marques, le droit des contrats ou encore le droit des affaires. Un design, un logo ou un logiciel, par exemple, peut cumuler plusieurs régimes de protection : en tant qu’œuvre originale relevant du droit d’auteur, mais aussi en tant que marque déposée ou dessin industriel protégé.
Dans ce contexte, Maître Clémentine HENRY VOLFIN veille à déterminer avec précision la qualification juridique applicable à chaque création, afin de mettre en place une stratégie de protection cohérente. Votre avocat pour propriété littéraire et artistique à Marseille vous conseille dans le cadre de collaborations artistiques, de partenariats entre créateurs et entreprises, ou de projets impliquant de nouveaux usages liés aux technologies numériques et à la propriété industrielle.
Lorsqu’un différend survient, l’intervention d’un avocat pour propriété littéraire et artistique permet de structurer les échanges, d’objectiver les droits de chacun et d’engager les recours utiles. Cela peut concerner un défaut de paiement, une utilisation non autorisée, une rupture contractuelle ou une atteinte à la paternité de l’œuvre.
Maître Clémentine HENRY VOLFIN vous assiste dans la phase amiable (négociation, mise en demeure), mais aussi en contentieux devant les juridictions civiles ou commerciales. Elle intervient avec méthode, que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une collectivité, afin d’assurer une défense cohérente et documentée.
Rédaction ou vérification d’un contrat d’édition pour un ouvrage littéraire.
Défense contre l’exploitation non autorisée d’une œuvre graphique en ligne.
Saisie et constat d’atteinte aux droits d’auteur dans un cadre professionnel.
Encadrement de la diffusion d’une création visuelle dans le cadre d’un projet public.
Vous cherchez un avocat pour propriété littéraire et artistique à Marseille, près d’Allauch ou d’Aubagne ? Maître Clémentine HENRY VOLFIN vous propose un accompagnement rigoureux pour défendre vos droits, valoriser vos œuvres, et prévenir les litiges liés à la propriété intellectuelle.
Son cabinet d’avocat à Marseille vous reçoit sur rendez-vous pour analyser votre situation, vous conseiller avec clarté et défendre vos intérêts en cas de conflit. N’hésitez pas à prendre contact pour protéger votre création et faire valoir vos droits.
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