La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération stratégique qui implique des enjeux financiers, contractuels et juridiques majeurs. Qu’il s’agisse de transmettre une activité, de racheter une boutique ou de faire évoluer sa structure commerciale, le recours à un avocat pour fonds de commerce permet d'encadrer chaque étape avec méthode et sécurité.
À Marseille, Maître Clémentine HENRY VOLFIN accompagne les commerçants, artisans, professionnels libéraux ou investisseurs souhaitant vendre ou acheter un fonds de commerce. Elle intervient également auprès de clients domiciliés près d’Allauch ou d’Aubagne.
La vente d’un fonds de commerce ne se limite pas au transfert de locaux ou de matériel. Elle implique le passage de plusieurs éléments clés : clientèle, enseigne, droit au bail, matériel, contrats en cours…Maître Clémentine HENRY VOLFIN, avocate à Marseille, identifie avec précision la nature des éléments concernés, anticipe les points sensibles et sécurise les conditions de la cession. Son intervention permet notamment de :
Un encadrement juridique rigoureux, incluant l’examen des baux commerciaux, permet de gagner en sérénité au moment de la signature. Il constitue également un gage de transparence et de confiance pour les parties concernées.
La rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce ne s’improvise pas. Ce document doit respecter un cadre juridique précis, incluant l’origine de propriété, le chiffre d’affaires réalisé, les résultats, le prix de vente, les modalités de paiement et les garanties consenties par le cédant. Il engage durablement les parties et peut avoir des incidences fiscales et commerciales importantes.
Près d’Allauch, Maître Clémentine HENRY VOLFIN veille à rédiger des actes clairs, personnalisés et juridiquement solides. Elle adapte chaque rédaction au contexte de la cession : transmission familiale, reprise d’activité ou croissance externe. Elle assure également la prise en charge des formalités obligatoires : enregistrement fiscal, publicité légale, immatriculation modificative au registre du commerce. Son intervention permet de sécuriser la validité de la cession tout en respectant les délais impartis.
Avant toute cession d’un fond de commerce, un audit juridique approfondi est vivement recommandé. Il permet de détecter d’éventuels contentieux, de vérifier l’existence de nantissements, et de s’assurer que le bail commercial est bien transmissible. Ce dernier constitue souvent l’un des éléments centraux du fonds de commerce : sa validité, ses clauses et sa cessibilité conditionnent directement la poursuite de l’activité.
Le cabinet d’avocat de Maître Clémentine HENRY VOLFIN, actif notamment près d’Aubagne, accompagne les repreneurs dans l’examen du bail, l’analyse de ses obligations (durée, loyer, charges, destination des lieux), et la négociation des clauses sensibles. Elle identifie les points de vigilance, formule des recommandations précises, et, si besoin, accompagne également la création de sociétés dans le cadre de la reprise. Un encadrement rigoureux de cette phase permet d’assurer une transition fluide et juridiquement sécurisée entre le cédant et l’acquéreur.
À noter : un audit préalable du bail et des éléments juridiques du fonds évite les mauvaises surprises au moment de la cession ou dans les mois qui suivent la reprise.
Vous traversez une situation complexe, personnelle ou professionnelle, et vous avez besoin d’être guidé ? Le cabinet vous reçoit avec écoute et confidentialité, pour faire le point ensemble.
Le prix de vente d’un fonds de commerce s’accompagne souvent de dispositifs juridiques destinés à encadrer la transaction : clause de séquestre, garantie d’actif et de passif, paiement échelonné ou acompte.
Ces mécanismes permettent de limiter les risques et d’anticiper les éventuels désaccords postérieurs à la signature. Maître Clémentine HENRY VOLFIN conseille ses clients sur les solutions à mettre en place et veille au respect des obligations fiscales liées à la cession (TVA, droits d’enregistrement, plus-value).
En lien avec l’expert-comptable ou le conseil fiscal, elle intervient également lors des négociations financières pour garantir une opération conforme et équilibrée.
Des litiges peuvent survenir après la vente : non-conformité des éléments transmis, opposition de créanciers, désaccord sur la reprise du bail, manquement aux clauses contractuelles…
Maître Clémentine HENRY VOLFIN intervient dans ces situations pour représenter ses clients devant les juridictions commerciales ou civiles. Elle privilégie la recherche d’un règlement amiable, mais n’hésite
pas à engager les actions nécessaires pour défendre les droits du cédant ou de l’acquéreur.
Conseil et rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce pour une activité de restauration à Marseille
Vérification du bail commercial et accompagnement à la négociation dans le cadre d’un rachat de boutique près d’Allauch
Audit juridique préalable à la reprise d’un fonds de commerce artisanal dans le centre-ville de Marseille
Règlement d’un contentieux post-cession portant sur l’état réel du matériel transmis
Vous préparez une vente ou un rachat de fonds de commerce et souhaitez être accompagné(e) par un avocat pour fonds de commerce à Marseille, près d’Allauch ou d’Aubagne ?
Le cabinet de Maître Clémentine HENRY VOLFIN vous accompagne dans chaque étape de l’opération, de la négociation à la signature, en passant par la rédaction de l’acte et la gestion des formalités.
Chaque dossier est traité avec précision, dans le respect des délais et des exigences légales.
Son cabinet d’avocat à Marseille vous reçoit sur rendez-vous pour faire le point sur votre projet. Contactez Maître HENRY VOLFIN pour sécuriser juridiquement votre cession ou acquisition.
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