Faire valoir vos droits après un aléa thérapeutique

Avocat pour aléa thérapeutiqueà Marseille, près d’Allauch et d’Aubagne

Certaines complications médicales surviennent malgré des soins correctement réalisés et sans qu’aucune faute ne soit commise. Dans ce cas, faire appel à un avocat permet de clarifier les responsabilités et d’évaluer les possibilités d’indemnisation.

Maître Clémentine HENRY VOLFIN, avocate à Marseille, accompagne les victimes d’aléa thérapeutique dans leurs démarches. Elle intervient également pour les patients d’Allauch et d’Aubagne, confrontés aux conséquences parfois lourdes d’un acte médical pourtant conforme.

Aléa thérapeutique : un cadre juridique spécifique

Un aléa thérapeutique désigne un événement indésirable survenu lors d’un acte médical, sans erreur ni négligence. Il peut s’agir, par exemple, d’une réaction imprévisible à un médicament, d’une lésion interne après une opération techniquement réussie, ou d’une complication rare après une anesthésie.

À Marseille comme partout en France, ce type d’accident médical n’engage pas nécessairement la responsabilité médicale du praticien. Cependant, la loi prévoit un droit à une indemnisation lorsqu’il entraîne un préjudice grave. Il s’agit alors de mettre en œuvre les recours disponibles, notamment auprès de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).

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Indemnisation d’un aléa thérapeutique : vos recours

Suite à un aléa thérapeutique, une indemnisation peut être obtenue au titre de la solidarité nationale. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient dans le cadre d’un aléa thérapeutique, à condition que le dommage soit à la fois grave, anormal et non prévisible. Ce dispositif permet à des patients victimes d’un accident médical de bénéficier d’une réparation sans avoir à engager la responsabilité directe d’un professionnel de santé.

En tant qu’avocate expérimentée dans les affaires relatives aux aléas thérapeutiques près d’Allauch, Maître Clémentine HENRY VOLFIN accompagne les personnes concernées pour faire valoir leurs droits dans ce cadre spécifique. Elle assiste ses clients à chaque étape : analyse des conditions d’éligibilité, constitution du dossier médical, relecture critique des documents, organisation de l’expertise et saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou de l’ONIAM directement.

Constituer un dossier d’indemnisation solide près d’Aubagne

L’indemnisation d’un aléa thérapeutique repose sur un dossier précis. Celui-ci comprend :

  • les comptes rendus médicaux détaillés ;
  • les examens réalisés avant et après l’acte ;
  • le certificat de consolidation du dommage ;
  • les justificatifs des frais et pertes liés à l’accident.

À Marseille, près d’Aubagne, le cabinet de Maître Clémentine HENRY VOLFIN vous accompagne dans chaque étape de ce travail. Il intervient en lien avec des experts médicaux et juridiques pour défendre votre dossier devant l’ONIAM ou, le cas échéant, devant une juridiction civile.

Aléa thérapeutique : les préjudices indemnisables

Même en l’absence de faute, les conséquences d’un aléa thérapeutique peuvent être lourdes : hospitalisation prolongée, douleurs durables, incapacité partielle ou totale, perte d’autonomie.

Les préjudices indemnisables incluent :

  • souffrances physiques et morales ;
  • perte de revenus ;
  • atteinte à la vie personnelle et professionnelle ;
  • frais médicaux et d’assistance ;
  • préjudices esthétiques ou d’agrément.

Un aléa thérapeutique peut être reconnu même en l’absence de faute. Il est important de ne pas confondre cette notion avec une erreur médicale ou une infection nosocomiale.

Refus d’indemnisation : quels recours après un aléa thérapeutique ?

Lorsqu’une offre d’indemnisation formulée par l’ONIAM est jugée insuffisante, ou en cas de refus pur et simple de prise en charge d’un aléa thérapeutique, des recours sont possibles. La victime peut alors s’orienter vers une procédure contentieuse devant le tribunal civil, ou engager une nouvelle phase par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour contester la décision.

Maître Clémentine HENRY VOLFIN accompagne ses clients dans l’évaluation stratégique de ces options. Elle examine avec rigueur les éléments médicaux du dossier, les expertises précédentes, ainsi que la gravité des préjudices physiques, psychiques ou économiques. Son objectif est d’obtenir une réparation juste, proportionnée, et conforme à la réalité du dommage.

Elle veille à ce que la reconnaissance d’un aléa thérapeutique ne soit pas réduite à une simple formalité administrative, mais qu’elle débouche sur une indemnisation complète et équitable, prenant en compte l’ensemble des souffrances endurées et des conséquences à long terme. En cas de désaccord, son rôle est aussi de protéger ses clients face aux démarches parfois complexes imposées par les institutions.

À noter : le délai pour engager une action est généralement de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

Aléa thérapeutique : faites valoir vos droits avec votre avocat à Marseille

Vous pensez avoir été victime d’un aléa thérapeutique et cherchez un avocat pour aléa thérapeutique à Marseille, près d’Allauch ou d’Aubagne ? Maître Clémentine HENRY VOLFIN vous reçoit sur rendez-vous pour analyser votre dossier et engager les démarches nécessaires.

Chaque situation est traitée avec rigueur et confidentialité. Son cabinet d’avocat à Marseille vous accompagne dans l’évaluation des préjudices et la recherche d’une indemnisation adaptée, que ce soit dans le cadre amiable ou contentieux. N’hésitez pas à prendre contact pour faire le point sur votre situation médicale et connaître vos droits.

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