Brevets, marques, dessins et modèles sont des actifs essentiels pour de nombreuses entreprises. Relevant de la propriété industrielle, ces droits offrent un monopole d’exploitation et une protection contre les usages non autorisés.
Mal définis ou mal exploités, ils peuvent être fragilisés.
Faire appel à un avocat permet de sécuriser ses titres, anticiper les litiges et réagir en cas d’atteinte.
Avocat pour propriété industrielle à Marseille, près d’Allauch et d’Aubagne, Maître Clémentine HENRY VOLFIN accompagne les entreprises, créateurs ou start-ups dans la gestion et la défense de leurs droits.
La propriété industrielle recouvre l’ensemble des droits portant sur les créations à caractère technique ou distinctif. Cela comprend notamment les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles, ainsi que certaines indications géographiques protégées. Contrairement au droit d’auteur, les titres de propriété industrielle nécessitent en principe un dépôt auprès d’un organisme officiel (INPI, EUIPO, OMPI). Une fois enregistrés, ils offrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation pour une durée déterminée, renouvelable sous conditions.
En tant qu’avocat pour propriété industrielle à Marseille, Maître Clémentine HENRY VOLFIN conseille ses clients sur la stratégie de dépôt, la gestion de leurs portefeuilles de titres, et les options à privilégier selon la nature de l’activité (produits, services, innovations).
Une fois les droits enregistrés, encore faut-il les encadrer dans les relations commerciales. La cession ou la licence d’un brevet, d’une marque ou d’un dessin doit faire l’objet d’un contrat clair, définissant la durée, le périmètre géographique, les conditions d’usage et la rémunération éventuelle. Le cabinet de Maître Clémentine HENRY VOLFIN, régulièrement sollicité près d’Allauch, intervient en amont pour rédiger, analyser ou renégocier ces contrats. Elle veille à préserver les intérêts de ses clients dans le respect des règles de droit de la propriété intellectuelle, tout en intégrant les contraintes liées aux nouvelles technologies et à la circulation internationale des actifs immatériels.
La contrefaçon constitue une atteinte directe aux droits de propriété industrielle. Elle peut concerner un logo copié, un produit breveté reproduit sans autorisation, ou encore une marque exploitée par un tiers sans accord. Dans ces situations, l’action doit être rapide et bien ciblée. Forte de son expérience en tant qu’avocat pour propriété industrielle, Maître Clémentine HENRY VOLFIN est à même d’engager les procédures appropriées : mise en demeure, saisie-contrefaçon, référé interdiction, action en responsabilité civile ou pénale. Elle intervient également pour lutter contre les pratiques de concurrence déloyale, qui peuvent porter atteinte à l’image d’une entreprise ou détourner sa clientèle de manière illicite.
Vous traversez une situation complexe, personnelle ou professionnelle, et vous avez besoin d’être guidé ? Le cabinet vous reçoit avec écoute et confidentialité, pour faire le point ensemble.
Dans certains cas, une création peut relever à la fois de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique. C’est le cas, par exemple, d’un dessin original utilisé comme logo, ou d’un logiciel déposé en tant que programme informatique et objet de brevet. Le cabinet de Maître Clémentine HENRY VOLFIN, identifie les régimes juridiques mobilisables selon la nature de la création. Votre avocat pour propriété industrielle près d’Aubagne établit des stratégies croisées pour renforcer la protection et optimiser les chances de succès en cas de contentieux, tout en assurant une cohérence contractuelle avec les partenaires ou coauteurs.
Un dépôt de marque ou de dessin ne suffit pas : seule une stratégie juridique claire permet de protéger durablement vos créations et de prévenir les usages illicites.
La propriété industrielle est un levier de valorisation pour les entreprises. Elle permet de négocier des partenariats, de renforcer une levée de fonds ou d’élargir sa présence à l’international. Encore faut-il que les droits soient bien définis, opposables, et exploitables sans ambiguïté. Maître Clémentine HENRY VOLFIN accompagne ses clients dans les opérations de transfert de technologie, de cession de titres ou de structuration contractuelle de leur patrimoine immatériel. Elle veille à l’équilibre des clauses et à la compatibilité des accords avec les règles de droit français et européen.
Saisie-contrefaçon en urgence après reproduction illicite d’un produit breveté.
Rédaction d’un contrat de licence de marque dans le cadre d’un partenariat commercial.
Opposition à l’enregistrement d’une marque identique devant l’INPI.
Analyse du cumul de protections entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique pour un design.
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour propriété industrielle à Marseille, près d’Allauch ou d’Aubagne ? Que vous soyez créateur, entreprise, start-up ou exploitant, Maître Clémentine HENRY VOLFIN vous accompagne dans toutes les étapes liées à la protection et à la valorisation de vos droits. Son cabinet d’avocat à Marseille vous propose une expertise claire, rigoureuse et confidentielle, dans un domaine où la réactivité et la précision sont essentielles.
Contactez le cabinet pour définir une stratégie adaptée à votre situation et sécuriser durablement vos actifs immatériels.
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